EDVIGE bouge encore, amplifions la mobilisation

Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE » - 19 septembre 2008

  EDVIGE bouge encore, amplifions la mobilisation !  

A la lecture des informations qui circulent dans la presse, le collectif « non à EDVIGE » souhaite prendre acte du recul du gouvernement sur plusieurs points importants du décret « EDVIGE ». Ces reculs légitiment la  mobilisation citoyenne sans précédent, entamée depuis le début du mois de juillet et qu'il convient de poursuivre.  

En effet,  de nombreuses inquiétudes demeurent :

-                           le fichage des « personnes ou des groupements qui, par leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique » demeure potentiellement très large et repose sur la théorie du soupçon en violation directe du principe constitutionnel de présomption d'innocence inscrite à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Il  pourrait par exemple concerner des militants, des jeunes lycéens participant à une manifestation de rue ;

-                           le fichage politique et social est renvoyé au plan départemental mais il continue d'exister contrairement à ce qui se passe dans la plupart des démocraties ;

-                           le fichage, à partir de 13 ans, d'enfants qui, contrairement à ce que soutient la ministre de l'Intérieur,  n'ont commis aucune infraction est inacceptable et risque de stigmatiser des catégories bien précises de la jeunesse (celle des banlieues et des quartiers populaires) considérée systématiquement comme potentiellement dangereuse. La défenseure des enfants vient de s'en inquiéter au regard du respect par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'hypothétique « droit à l'oubli » ... s'agissant de faits n'ayant jamais eu lieu frise l'absurdité.  

La commission des lois de l'Assemblée nationale, à travers des recommandations formulées à l'unanimité, a reconnu que le fichier « EDVIGE » recèle de graves dangers. Sur des points cruciaux (pouvoir de contrôle renforcé de la CNIL, droit de rectification de leur fiche par les citoyens, traçabilité de l'accès au fichier par les policiers), les députés exigent des garanties renforcées. Le gouvernement est resté sourd à ces recommandations sur tous ces points.  

Le collectif « Non à EDVIGE » ne se satisfait pas des modifications annoncées par le gouvernement et continue d'exiger le retrait du décret « EDVIGE ».  

Le collectif maintient sa demande d'un débat public  sur les fichiers et appelle le Parlement à se saisir véritablement de ce sujet.  

Le collectif appelle les citoyens à poursuivre la mobilisation en signant l ‘appel contre « EDVIGE » et en démultipliant les collectifs locaux pour réussir la journée d'action du 16 octobre  à l'occasion de la sainte-Edwige.

Comments

[Viau Sylvie]

SVP, allez consulter mon site :
http://carpentras-barbarie.e-monsite.com

Edvige n'est rien par rapport au cauchemard que je suis en train de vivre.

Sylvie Viau

[rachid]

La municipalité d'istres envisage très sérieusement de mettre le centre ville sous vidésurveillance.

Qu'elle est votre position sur ce sujet ?


Pour revenir à edvige même si c'est le mêmeatteinte sauf que cette fois ci c'est devant notre porte à Istres !


Edvige,

c'est aussi une banque de donnée dans lequel les policiers et les gendarmes vont intégrer les enfants "susceptibles de troubler l'ordre public".
Les renseignements généraux (rebaptisés Services départementales d'informations générales; SDIG) ont toujours rempli les fameuses fiches sur les syndicalistes, les élus,, les journalistes élus syndicaux suspectés de délinquance...
Cette année, depuis le 1er juillet, ces fiches portent donc un nom: Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale. A première vue, ça pourrait ressembler à la grille des programmes d'ARTE mais c'est en fait la fusion des bases de données des renseignements généraux et de la direction de la surveillance du territoire (DST). La nouveauté la plus remarquable concerne les mineurs à partir de 13 ans.
Ceux là rentrent dans le fichier, pour peu qu'ils soient "susceptible de troubler l'ordre public". Et ce risque-là, ce ne sont pas les parents ou les éducateurs qui l'évaluent, mais des fonctionnaires de police ou de gendarmerie.
Si un minot se fait interpeller pendant des échauffourées à Istres ou ailleurs, il intègre le fichier même s'il n'y a pas de suite judiciaire.
Du coté des juges pour enfants, on se pose des questions qui sont tout simplement constitutionnelles:
" le droit français protège les mineurs de façon très stricte. Un certain nombre de condamnations disparaissent quand le jeune devient majeur".
Tout simplement parce qu'un mineur délinquant ne devient pas forcément un adulte à qui l'on doit refuser toute insertion dans la vie active.
Le juge TRILLAUD vice-président du tribunal de grande instance chargé des enfants précise:
" La grande majorité des jeunes que nous voyons au tribunal, nous les voyons au tribunal qu'une fois ou deux. Après, ils reviennent dans le droit chemin. De quel droit devraient-ils être stigmatisés à vie ?"

Concrètement, là où le casier judiciaire serait vierge, une enquête administrative pourrait mettre à jour les appréciations de la police ou de la gendarmerie.
Les juges travaillent avec un casier judiciaire. Un procureur, lui, peut présenter un mineur dont il dit qu'il est "très défavorablement connu", alors que le tribunal ne l'a jamais vu. Et si ce jeune est relaxé par le juge, sa fiche police conserve seulement la trace de son passage au tribunal...."

Et le souci, c'est que se sont ces fiches là qui seront consultables via Edvige et non le casier judiciaire. Mais comme le dit le juge TRILLAUD: "Nous ne sommes pas ici dans un cadre judiciaire mais dans un cadre policier."
C'est un choix de société.


j'ai écrit un article sur ce sujet sur notre blog, je serai ravi d'avoir votre position pour la diffuser.
Merci et au plaisir de vous lire

[LDH Istres Ouest Provence]

Concernant la vidéo surveillance la LDH Istres  Ouest Provence y est totalement  opposée , nous l'avons dit à la municipalité lors d'une rencontre avec le maire d'Istres.
Louis