TASER: DE LA GENERALISATION A LA BANALISATION DE CETTE ARME.

OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DES

BOUCHES DU RHONE SUR LES VIOLENCES

POLICIERES ILLEGITIMES

Maison Méditerranéenne des Droits de l’Homme

34, Cours Julien

13006 Marseille

08.70.28.94.65

CIMADE

Ligue des Droits de l’Homme

Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

SOS Racisme Indépendant

L’UTILISATION A MARSEILLE D’UN PISTOLET A IMPULSSION ELECTRIQUE PAR UN POLICIER A L’ENCONTRE D’UN MINEUR DE 15 ANS :

DE LA GENERALISATION A LA BANALISATION DE CETTE ARME.

Le mercredi 22 octobre 2008, un pistolet à impulsion électrique – dit TASER – a été utilisé à Marseille à l’encontre d’un mineur de 15 ans. L’observatoire départemental sur les violences policières illégitimes – composé de la Ligue des Droits de l’Homme, du MRAP et de la CIMADE – n’a eu connaissance de ces faits que par un article publié dans le journal La Provence du 23 octobre 2008 rapportant la version officielle. Nous restons donc à ce jour prudent quant l’interprétation possible de ces faits.

Néanmoins, l’observatoire tient à rappeler que quelque soit l’âge de la personne, l’utilisation de cette arme pose pour le moins question, donc à plus forte raison concernant un mineur de 15 ans.

Il nous faut tout d’abord rappeler que des organes de contrôle internationaux ont déjà exprimé leur inquiétude quant à l’utilisation du pistolet à impulsion électrique. Effectivement, le comité de l’ONU contre la torture l’a notamment évoqué dans l’un de ses rapports comme « traitement inhumain et dégradant é » équivalent à une « forme de torture ».

Nous sommes d’autant plus inquiets qu’en France l’utilisation du pistolet à impulsion électrique n’a pas fait l’objet d’études d’impact sérieuses avant sa généralisation tant au sein de la police nationale que dernièrement auprès des polices municipales.

De plus, nous considérons que l’absence de cadre réglementaire claire et officiel – allant donc au-delà de circulaires et notes internes au Ministère de l’intérieur – n’est pas là pour nous rassurer.

Nous craignons la banalisation de l’utilisation de cette arme, sous prétexte qu’elle ne serait pas dangereuse ce qui, rappelons le, semble pour le moins loin d’être l’avis de tous y compris d’experts internationaux. Rappelons d’ailleurs qu’une commission d’enquête vient d’être créée sur le sujet au Sénat.

Dans ce contexte général où par ailleurs le « tout répressif » prime accompagné de la multiplication de fichiers portant atteinte aux libertés tels que le fichier EDVIGE y compris dans sa nouvelle version, l’utilisation du pistolet à impulsion électrique à l’encontre d’un mineur de 15 ans ne peut qu’accentuer notre inquiétude. Sous prétexte de « sauver des vies », d’une part elle témoigne de la banalisation de l’utilisation de cette arme, et d’autre part elle participe de la spirale ultra répressive mise en place. Un peu comme s’il s’agissait de donner l’impression générale d’un état de guerre permanent, guerre contre la « racaille », contre la « voyoucratie »…

Marseille, le 23 octobre 2008

A Marseille, le 18 mai 2006,