UN PATRON NEGRIER CONDAMNE A FOS !

UN PATRON NEGRIER CONDAMNE A  FOS !

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de Tarascon

Les "conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine" que dénonçaient les travailleurs OMI de Cossure fruits, ont enfin été reconnues par la justice.

Photo Frédéric Speich

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L'affaire des "forçats" de la Crau et de leur "négrier" a connu un nouveau rebondissement judiciaire mardi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Alors que Laurent Comte, le directeur général de la société anonyme Cossure fruits, avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Tarascon en 2007, il s'est vu condamner mardi pour les mêmes infractions.

L'affaire avait fait grand bruit médiatique, les faits ayant été dénoncés pendant une grève des employés de Laurent Comte, des travailleurs maghrébins régis par des contrats OMI (Office des migrations internationales) qui cherchaient à obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires.

À l'époque, l'inspection du travail avait relevé huit infractions, dont "conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine"et "rétribution sans rapport avec l'importance du travail accompli". Sur les 240 salariés, 62 s'étaient portés partie civile et réclamaient 10 000 euros de dommages et intérêts, soutenus par l'Union locale de la CGT de Fos-sur-mer qui n'hésitait pas à parler d'"esclaves modernes".

Des requêtes auxquelles n'avait pas fait droit le tribunal de Tarascon, malgré les réquisitions du procureur qui parlait de faits "dégueulasses" pour obtenir cinq ans de prison avec sursis. Le parquet avait interjeté appel, de même que les ouvriers. Et c'est finalement la cour d'appel d'Aix qui les a entendus.

En partie relaxé, notamment pour des faits de "soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail indignes", Laurent Comte est condamné pour "soumission à conditions d'hébergement indignes" et "affectation de deux salariés à des travaux les exposant à des agents chimiques sans visite médicale, ni formation, ni masque".

Il écope d'une peine de trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Il devra également verser 1000 euros de dommages et intérêts aux victimes. La CGT obtient la somme symbolique de 1 euro. "Même si les dédommagements sont inférieurs aux espérances, c'est un grand soulagement pour les victimes de ces agissements d'un autre âge et pour les associations et la CGT qui les ont soutenus dans ce combat", analysait maître Philippe Voulan, qui remerciait le parquet d'avoir formé appel après le "traumatisme" de la relaxe en première instance.