"plainte à la CEDH de Strasbourg"

TRAITÉ EUROPÉEN SIMPLIFIE

CEDH : des plaintes contre l'absence de référendum

NOUVELOBS.COM | 21.12.2007 | 16:22

Emanant des partisans français d'une consultation par référendum, la Cour indique que ces nombreuses requêtes "qui semblent participer d'une campagne orchestrée" n'ont "absolument aucune chance d'aboutir".

(Reuters)

Un grand nombre de plaintes contre la décision de la France de ne pas organiser un référendum sur le nouveau traité européen, arrivent depuis quelques jours à la Cour européenne des droits de l'Homme, a annoncé vendredi 21 décembre son greffier à Strasbourg.
Dans un communiqué, il indique que ces demandes "qui semblent participer d'une campagne orchestrée" n'ont "absolument aucune chance d'aboutir" et encombrent la Cour devant laquelle 100.000 requêtes sont aujourd'hui pendantes.
Sur l'internet, plusieurs sites encouragent actuellement les citoyens français à demander à la CEDH de prendre des "mesures provisoires" contre la volonté du gouvernement de ne pas organiser de référendum.

Téléchargement

Ils invoquent notamment un article de la Convention des droits de l'homme garantissant "des élections libres au scrutin secret dans des conditions qui assurent la libre expression du peuple". Les internautes peuvent notamment télécharger un texte de 22 pages, sur le site 29mai.eu, pour le remplir et l’envoyer à la CEDH.
La Cour a fait valoir vendredi que les requêtes formulées demandent "l'adoption de mesures provisoires" par la CEDH en vertu de l'article 39 de son règlement.
"Mais, ajoute le communiqué, il est de pratique constante qu'elle ne le fasse que si le requérant encourt un risque avéré de préjudice imminent et irréparable. Le cas le plus typique est celui où sont à craindre des mauvais traitements". Cela peut notamment s'appliquer pour un requérant sur le point d'être expulsé vers un pays où il pourrait même voir sa vie menacée.
En 2007, la Cour a enregistré 1.060 demandes de mesures provisoires, mais jamais après le refus d'un Etat d'organiser un référendum, "fort éloignées du cadre habituel de pareilles mesures", selon le greffier.