Discriminations syndicales

Devant le Conseil des Prud'hommes de Martigues
Sollac assignée pour discriminations syndicales

La CFDT et la CGT du site métallurgiste de Fos dénoncent 14 cas de discriminations syn­dicales de leurs repré­sentants du personnel. Les Prud'hommes de Martigues statuent au­jourd'hui sur ce que Sollac qualifie d' « his­toires anciennes ».

_ALORS que le Conseil des Prud'hommes de Martigues examine aujourd'hui un cas de discri­mination syndicale au sein de l'entreprise sidérurgique Sollac Méditerranée (Groupe Arcelor) de Fos, le syndicat CFDT de la métallurgie dé­nonce un florilège de discri­minations dont sont victimes deux autres militants.

De son côté, la CGT, exer­çant son droit de substitution présentera le 23 février pro­chain à la justice des dossiers touchant 11 de ses militants discriminés chez Sollac. « Depuis 28 ans que j'exer­ce divers mandats, ma car­rière comme celle d'autres camarades, n 'a pas évolué. Etre militant CGT pendant longtemps c 'était faire ab­négation de sa vie profes­sionnelle, mais depuis 5 ans on veut faire arrêter ces dis­criminations et la jurispru­dence nous est favorable. On ne réclame pas de privilège ou de faveur pour nos mili­tants mais l'égalité », ex­plique Gilbert Roux, délé­gué du personnel CGT, un des plaignants.

Au travers des cas de trois de ses militants, la CFDT Sollac-Fos dénonce plus pré­cisément des blocages de car­rière et de salaires, des inci­dences négatives sur le calcul des retraites, des empêche­ments pour passer cadre, la non-reconnaissance de cer­tains de leurs diplômes et des compétences acquises dans l'exercice de leurs fonctions syndicales ou bien encore le manque de proposition en matière de formation profes­sionnelle.

« II n'est pas normal que je sois resté sur la touche »

Ainsi de Bernard Huriaux, auteur de l'assignation du jour. Entré en 1972 comme technicien à l'entretien gé­néral, il n'a cessé depuis 1977 d'exercer des fonctions syn­dicales importantes, faisant de lui un des leaders du conflit historique de 1979.

La liste de ses mandats est longue : secrétaire du comi­té d'entreprise, secrétaire du syndicat CFDT de la métal­lurgie du Golfe de Fos, délé­gué syndical et secrétaire de la section syndicale CFDT de Sollac, secrétaire de coordi­nation des 6 CHSCT du site, rédacteur en chef du journal du CE et de celui de la sec­tion CFDT. De quoi faire le contradicteur incontournable des positions de la direction sur les accidents de travail, les maladies professionnelles et a régulièrement saisi l'ins­pecteur du travail.

En préretraite depuis oc­tobre 2004, il prend conscien­ce, à 58 ans, que son dérou­lement de carrière a

plafonné : une progression de 95 points en 32 ans là où, en moyenne, elle est de 130 points pour les salaires de son service d'origine, et 170 points pour ceux qui sont diplômés comme lui. « // n 'est pas normal que je sois resté sur la touche. Je sou­haite pour moi et pour les autres une négociation pour redresser cette situation qui affecte notre retraite », ex­plique Bernard Huriaux. Il pointe par ailleurs les muta­tions pour raisons syndicales qui ont émaillé sa carrière, comme celle de 1974 où il se retrouve dans une baraque de chantier. En 1980, il doit subir des abattements de sa­laire une fois élu secrétaire du CE alors que son prédéces­seur permanent était rému­néré à temps plein. Plus gra­ve, il est resté pendant plusieurs années sans em­ploi, officialisé par son em­ployeur à temps plein en heures de délégation, alors qu'il ne bénéficiait que de 5 heures de délégation par mois. Il a informé son em­ployeur de son désaccord avec cette pratique et a réité­ré sa demande pour un emploi à la hauteur de ses compé­tences.

En résumé : il n'a pas été traité comme les autres sala­riés. « Du coup, à quatre mois de mon départ en pré­retraite, on m'a réaffecté au poste que j'occupais 15 ans plus tôt et dont la cotation a été revue à la baisse ».

Le cas de Pierre Coûtant a une singularité : c'est une ré­trogradation de coefficient avec perte de salaire qu'il a subi en quittant ses respon-

sabilités sociales et cultu­relles au Comité d'entrepri­se. A son départ à la retraite en 2003, il fait le bilan de sa carrière : 65 points en 31 ans contre 95 en moyenne pour ses collègues... L'expert dé­signé par la justice se heurte à la rétention d'informations de la direction.

Rétrogradation et purgatoire

Bernard Schlosser, ingé­nieur et délégué du personnel, a saisi les prud'hommes des mêmes faits de discrimina­tion aggravés de harcèlement pour des répétitions d'actes visant à le pousser à la dé­mission, comme cette muta­tion dans un service connu pour servir de « purgatoire » ou la quarantaine de convo­cations par an. Un bannisse­ment directorial complet : du coup, peu de gens s'as­seyaient à la table du paria au restaurant d'entreprise !

Pour ces trois cas, la posi­tion de la CFDT est la même : «Le rôle d'intérêt général des représentants du person­nel, qui régule les relations du travail dans l'entreprise, ne peut compromettre le dé­roulement de carrière de ceux qui s'y engagent. »

Interrogée, la direction de Sollac Méditerranée n'a pas souhaité s'exprimer sur ces cas individuels. Pour son di­recteur, Marc Perin, « ce sont des histoires très ancienne^, qui remontent à une dizaine* d'années. Nous avons au-jourd 'hui des accords de ges­tion des partenaires sociaux. Si des personnes s'estiment lésées, c 'est leur droit d'agir en justice. »

David COQUILLE •