AFFAIRE KAPLAN

C'est sous les applaudissements de la délégation (1)venue le soutenir que Monsieur Abdulmutalip KAPLAN, kurde de Turquie a quitté le TGI d'Aix aujourd'hui à 18h. 

Il était poursuivi pour avoir, le 14.12.2006, à Marignane, refusé d'être expulsé par avion pour la Turquie. 

Son avocat, Maître François Xavier VINCENSINI s'est appuyé sur le jugement du Tribunal Administratif de Marseille, rendu le 27.02.07 annulant l'APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) pris contre lui et intimant au Préfet de lui délivrer un titre de séjour provisoire. Le T.A. avait fait valoir l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur le droit à une vie familiale.

La Substitut du Procureur, Mme Annie Batini a  déclaré que les poursuites contre Monsieur KAPLAN "n'avaient plus de fondement" ce qui nous faisait espérer une relaxe. Après une courte suspension de séance, le président William Milne le déclarait coupable, mais dispensé de peine.

C'est pas la relaxe, mais c'est quand même un deuxième succès qui met en lumière :

- la résistance d'un père refusant d'être arraché à sa famille(5 enfants dont 3 scolarisés)

- l'arbitraire de décisions préfectorales dont le mise en oeuvre rapide aurait empêché l'exercice des voies de recours

- la légitimité du combat mené par les animateurs et militant(e)s de RESF

(1)  RESF ( FSU, CIMADE, Fédé LDH 13, SUD ...)